Conditions de vente

balyagems.com : Conditions générales de vente (CGV)

GENERALITES : toutes les commandes qui nous sont transmises sont soumises aux conditions ci-dessous, s'appliquant autant au particulier qu'au professionnel.

DESCRIPTION : toutes les références en stock immédiat font l'objet d'une description détaillée reprenant notamment le poids, les dimensions, la couleur, la clarté et la provenance lorsqu'elle est connue. En plus de cette description, le client peut à tout moment demander un complément d'information auprès de BALYA GEMS par email, téléphone ou courrier.

PRIX : nos prix indiqués sur le site, exprimés exclusivement en euros NET, hors frais de colisage, peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis, en fonction des disponibilités chez nos fournisseurs, des conditions du marché (volume de l'offre et de la demande) et du taux de change du dollar ou de l'euro au moment de nos achats. Toute commande réservée ou confirmée payée au prix affiché ne subira aucune variation de tarif.

DISPONIBILITÉ : toutes les références présentes sur le site et disponibles à la vente sont en stock immédiat. En cas extraordinaire de l'indisponibilité d'une référence commandée sur le site , le client se verra proposé un avoir, un échange de valeur identique ou un remboursement intégral de la référence manquante.

LIVRAISON : le transport est effectué par voie postale en mode colissimo suivi (France métropolitaine et Dom), prioritaire (Tom et étranger), ou Chronopost pour les commandes urgentes. Les délais de traitement sont de 1 à 3 jours ouvrables auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction d'éléments extérieurs tels que grèves, déstockages temporaires ou lors de la fermeture du bureau ou pendant les congés.

FRAIS D'ENVOI : les frais d'envoi sont de 7.50 € pour un envoi en collisimo recommandé et de 25 € en chronopost Ces tarifs tiennent compte de frais de colisage.

REGLEMENT : toutes nos pierres sont payables au comptant à la commande, par carte bancaire.
Le fait de cliquer sur le bouton Paiement déclenche un contrat commercial que le client s'engage à respecter. Faute de règlement réalisé dans le délai imparti à cause d'un disfonctionnement informatique ou défaut de fonds de votre part signalé par votre banque, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente.

FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE : nous nous réservons le droit de retarder l'envoi ou de ne pas servir toute commande dont le règlement par carte bancaire nous paraît suspect, jusqu'à vérification aboutie, avec l'aide volontaire du client. Notre système de contrôle surveille les éventuelles fraudes et les dénonce. Les fraudeurs seront invariablement poursuivis.

GARANTIE ÉCHANGE/REMBOURSEMENT : toute vente au détail auprès d'un particulier bénéficie de notre garantie satisfait ou échangé / remboursé sous 14 jours, avec retour de la marchandise à ses frais, en bon état et dans l'emballage d'origine. Le remboursement porte sur le total minoré des frais d'envoi. Pour faire valoir ce droit, merci de compléter le formulaire de rétractation.

RECLAMATION : le client "société" ou "personne morale" dispose de 7 jours francs à compter de la livraison pour faire part d'une éventuelle réclamation, avec échange standard ou remboursement de la marchandise, retournée à ses frais, en bon état et dans l'emballage d'origine. Le remboursement porte sur le total minoré des frais d'envoi.

RESERVE DE PROPRIETE : il est expressément convenu que la marchandise reste l'entière propriété de BALYA GEMS jusqu'à réception par vos soins de la marchandise.

RÉSILIATION DE COMPTE : BALYA GEMS se réserve le droit de résilier un compte dont une ou plusieurs commandes n'ont pas été réglées dans le délai de 10 jours à compter de leur enregistrement sur le site. Le compte est rendu inaccessible et il n'est plus possible de passer de nouvelles commandes.

RESPONSABILITÉ : BALYA GEMS ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels un lien a été placé à partir de balyagems.com. BALYA GEMS ne peut être tenu pour responsable d'un retard ou de la défaillance du traitement d'une commande en cas de force majeure tels que grève, inondation ou incendie.

DIVERS : Les photos affichées sur ce site ne sont pas contractuelles. La description l'emporte toujours sur les photos. Aucun élément de ce site (textes et/ou photos) ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de BALYA GEMS.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : conformément à la loi du 6/1/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Fichier enregistré à la CNIL sous le No.

JURIDICTION : en cas de contestation et à défaut de règlement à l'amiable, le Tribunal de Commerce sera seul compétent pour trancher.